Constitution ? Contrat ?

Le marbre éternel ou l’argile malléable ?

Oui, disent les "bobos", non disent les "brèves de comptoir" ! Et nous, pékins vulgaires, qu’allons nous dire le 29 mai prochain ?

Le projet de traité relatif à la mise en œuvre d’une Constitution européenne pose plus de questions qu’il ne propose de réponses. La brutalité de ce questionnement révèle à tous qu’il existe une crise de l’Europe. Brutal parce qu’il n’est jamais question de contenu. Brutal parce que les discours partisans ne s’appuient le plus souvent que sur des dénonciations et des excommunications. Brutal, enfin, parce que ses termes en sont de plus en plus violents. S’ils ne sont encore que chuchotés, ils commencent à être publiquement discernables. Entre autres :

-  Une Europe à 25 ? C’est déjà trop !
- Une Turquie presque présentée comme fondatrice ? C’est, il faut bien le dire, n’importe quoi !
- Une Europe, enfin, qui se construit comme une machine de guerre antiaméricaine est une erreur.

Bref, à mesure que le temps passe et que l’échéance se rapproche, nous sommes de moins en moins convaincus : les arguments qui s’échangent ici et là, loin de nous exalter, nous démotivent.


UNE CONSTITUTION ? UNE BONNE IDEE, SANS DOUTE ! MAIS POURQUOI ?

Pourtant, quoi de plus naturel que les représentants des nations constituantes de l’entité européenne tentent de lui donner une forme juridique. Nous souhaitons dépasser ainsi les étapes d’une union douanière, d’une communauté commerciale. Nous tendons vers l’harmonisation des budgets d’Etat et du développement économique.

Certes ! Mais n’aurions-nous pas été un peu rapides en donnant à cette tentative de fusion plus de contenu que notre passé d’antagonismes et de particularismes nationaux pouvait le permettre ?

Une constitution ne se modèle pas comme une pâte d’argile. Avant toute chose, elle représente la matérialisation juridique d’un état de faits quotidiens. Est-il sage de passer à un stade monumental sans que le citoyen n’aie saisi la philosophie du texte qui va être soumis, directement ou indirectement, à son approbation ?
La pérennité d’une constitution suppose un sentiment d’appartenance, un nationalisme de degré supérieur à celui des nations originelles. Elle exige que les populations auxquelles elle s’applique soient parvenues à un niveau de communauté qui leur permette d’y souscrire. En somme, un "à quoi ça sert" qui réponde à un besoin.

L’Europe ? A quoi sert-elle, à quoi servira-t-elle, à quoi devrait-elle servir ? Faut-il lui imposer des limites ou s’interroger perpétuellement sur ses frontières ultimes ?

L’Europe, une supernation ? Comment, alors, définir et animer un "idéal" européen ? Mais à quoi un européen se reconnaîtra-t-il ? Qu’est-ce qui fera d’un Anglo-européen, d’un Germano-europén, d’un Franco ou d’un Italo européen, voire d’un Gréco ou d’un Hispano européen, les frères d’un Belgo (flamand ou wallon) ou d’un Lusitano, européens, un Européen pur sucre ? En quoi, chacun pourra-t-il exciper d’une nationalité Européenne qui effacerait chez tous une conscience avant tout nationale ?
Bref, en l’état de nos évolutions, l’Europe est-elle la promesse d’une nation nouvelle ?-

Une Constitution suppose l’existence d’une Nation. Une association de pays constitue-t-elle une Nation ? L’O.N.U. ?

Si nous ne tentons pas, au préalable, de répondre à ces questions, il est à craindre qu’à négliger l’Europe des nations, nous aurons éveillé une Europe des nationalismes.

Forger une constitution, c’est affirmer un choix donné de structures. Celles-ci matéria-lisent des formes dont la définition échappe à l’ensemble des peuples qui vont être organisés de manière quasi définitive. Une constitution doit être fondée sur un texte simple, rigoureux et facilement assimilable. Il y a plusieurs milliers d’années, par la simple introduction de DIX propositions, une obscure ethnie de pasteurs sémites a bouleversé le monde.

Aussi, ces questions étant formulées, le problème se pose dont la légitimité n’était pas autrement apparente : une constitution est-elle nécessaire ?

LES PLUS GRANDS SCULPTEURS COMMENCENT
PAR UNE EBAUCHE EN ARGILE !

Que faire alors ?

La sagesse des nations, prudente, a toujours manifesté le souci du perfec-tionnement par petites étapes. C’est pour cette raison qu’au moment de formaliser toute entreprise humaine, elle a proposé deux étapes à la sagacité des entrepreneurs.

-  Une étape destinée à expliciter le "pourquoi" et les choix éthiques de l’entre-prise considérée. Etape solennelle, entourée de garanties socio-sociétales : l’énoncé des statuts et leur dépôt au su et au vu de la collectivité afin que nul n’en ignore.

- Une deuxième étape, quasiment intime car intérieure. Son objet est de permettre à l’entreprise de fonctionner en respectant l’appareil réglementaire socio-sociétal en vigueur, la cohabitation harmonieuse des différents composants de l’entreprise, por-teurs de capitaux, dirigeants, personnels, contrôleurs, etc... : c’est le règlement intérieur.

Afin d’assurer la pérennité de l’entreprise, sa personnalité au regard de la société, les statuts, charte du groupe considéré, se devaient d’être explicites, simples et brefs : quelques règles générales indispensables à sa survie. Une déclaration d’intentions, en quelque sorte. Facile à lire, facile à comprendre, facile à mettre en œuvre mais, regardant sa pérennité, amendable certes mais dans des conditions claires et donnant à réfléchir.

S’agissant d’une société humaine, l’objectif est de permettre aux sociétaires de vivre dans une certaine harmonie moyennant la jouissance de biens et de richesses créés par leur travail et leur ingénuité. Pour tenter d’y parvenir dans la simplicité, nous pourrions peut-être commencer par une liste des questions qu’il devrait être interdit au groupe d’aborder. La liberté étant l’expression de l’indépendance individuelle, tout adjectif qui lui est associé se traduit par une restriction de son application. Nous devrions rappeler en toutes circonstances que l’expression "libertés publiques" est l’association de deux termes antinomiques, un oxymore, donc.

Bible du fonctionnement quotidien, règles du "cours du temps", les statuts se doivent d’être précis. Ainsi proposés, ils permettent de prendre rapidement en compte les modifications de comportement que pourrait suggérer toute évolution de l’environnement social, économique et politique.

Les statuts - la Constitution - sont du ressort de tous les sociétaires dont ils organisent le cadre de vie. Les propositions d’une Constituante doivent offrir à leur choix quelques solutions alternatives. Une même aspiration peut s’exprimer de manières différentes, toutes aussi satisfaisantes quant à la démocratie et à la transparence ?

La même remarque peut s’appliquer à l’association "libertés publiques" dont le rapprochement de plus en plus courant devrait nous faire réfléchir quant à la justification même d’une Constitution européenne.

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Illustration © Jissey 2005
La même remarque peut s’appliquer à l’association "libertés publiques" dont le rapprochement de plus en plus courant devrait nous faire réfléchir quant à la justification même d’une Constitution européenne.

Alors, plus approprié qu’une Constitution, un Contrat ?

Pourquoi deviendrait-il nécessaire d’aller aussi vite et aussi loin dans la coordination des politiques nationales ? Et, d’ailleurs si ce pourrait être souhaitable, est-ce possible ? La question est d’importance quand nous pouvons observer la lenteur avec laquelle s’abordent les études en vue des harmonisations indispensables de la fiscalité, des relations financières ou des couvertures sociales.

La proclamation d’un texte dont le contenu précis ne manquera pas d’échapper à la plupart suffira-t-elle à nous naturaliser Européens ? Le peu de succès des tentatives de "nationalité onusienne" devrait nous faire réfléchir et nous incliner à adopter la légendaire prudence des Sioux.

Il est difficile de passer d’un stade où la flexibilité se mélange au poids des traditions et des habitudes, à celui d’une intégration même souple. Avant d’y parvenir, il faut tenter d’explorer les voies diverses qui mènent à la fédération d’ensembles qui n’ont de commun qu’une proximité géographique. Alors, mieux qu’une Constitution, un contrat ?

Ainsi posée, la question appelle ipso facto une réponse évidente parce qu’opératoire :

Etablir au plus tôt des règles communes de fonctionnement. Enumérer et distinguer les conditions nécessaires et suffisantes à la mise au point d’un contrat .

Vive l’Europe ! Mais une Europe vivante, l’Europe de chacun d’entre nous. Une Europe organisée sur la base d’un contrat fondé sur un nombre limité de principes. Une Europe, enfin, qui réponde à nos interrogations quotidiennes et d’abord à la plus fondamentale : "pourquoi faire ?" Bref, une Europe qui autorise l’essai, l’erreur et l’évolution.

C’est ce contrat, son principe et les quelques propositions simples auxquelles ils donneraient lieu qui devraient être soumis à notre approbation éventuelle.

Quant à la mise en œuvre, le mode d’emploi, le "comment ça marche", commençons donc par rendre compatibles les réponses nationales qu’une histoire commune nous offre depuis deux ou trois millénaires.

Alors, une "constitution" marmoréenne et définitive ou un texte de contrat, respectueux des passés et des coutumes des uns et des autres dont le détail se bâtira au fur et à mesure des nécessités ?

Qu’en pensez-vous ?


samedi 27 août 2005 (Date de rédaction antérieure : avril 2005).