La dérive

Ces dernières semaines nous laissent l’impression curieuse de vivre dans un brouhaha, une cacophonie même qui meublent un univers devenu incontrôlable. Dans ce moment insaisissable, à l’aune nationale, deux certitudes et deux seulement : la minorité qui paie l’impôt va se réduire encore et le reliquat de citoyens taillables sera amené à subir de nouvelles taxes, des réorganisations d’anciens prélèvements transformés au goût du jour, en une courte phrase ou en une berceuse présidentielle, les impôts ne peuvent manquer d’augmenter encore.

Un bateau ivre ? Une mécanique obsolète ? Un commandant de bord incompétent, des officiers analphabètes, un équipage inexpérimenté et des passagers à fond de cale sans le moindre aperçu de la situation ambiante ?


L’iMPASSE

La France s’enfonce chaque jour un peu plus, la dette augmente, le déficit budgétaire non seulement ne se stabilise pas mais continue à dériver, le chômage augmente, la production industrielle diminue… Et ce ne sont là que quelques constatations car, à part quelques rares ponts épargnés, c’est la quasi totalité du navire qui coule dans l’indifférence de ses passagers et l’impuissance de l’équipage.

Nous ne le dirons jamais assez, quand un bâtiment dérive, soit les commandes ne répondent plus, soit le système de propulsion est en panne, soit le navire est devenu inadapté à la navigation, soient les trois à la fois. En l’occurrence, il semble bien que la panne est totale. Traduit en termes conceptuels, cela se manifeste par une absence de vision de l’avenir ou, si l’on préfère, la profession d’idéologies inadaptées, voire obsolètes ; ce qui entraîne l’impossibilité d’exprimer des objectifs à long et moyen termes, c’est-à-dire de fonder une stratégie. Tout ce qui demeure alors, c’est un univers de coups de barre anarchiques sans autre résultat que de rendre la situation de plus en plus catastrophique dans l’attente d’un naufrage dont nous ne parvenons même pas à envisager les conséquences.

Cela se dit, cela se chuchote, cela se sent mais même chez les plus lucides, le diagnostic n’est pas poursuivi au point d’atteindre une appréciation opérationnelle de la réalité. Une appréciation opérationnelle de la réalité ? Ne serait-ce que de tirer les conséquences de la gouvernance (si l’on peut qualifier en ces termes le chaos qui nous organise actuellement) aujourd’hui pratiquée. Par exemple, ne répète-t-on pas qu’en matière de chômage tout a été fait, tout en s’obstinant à prendre des mesures, à inventer des usines à gaz dont on a, par avance, dénoncé l’inadaptation ? Comment continuer à augmenter les prélèvements tout en constatant que les déficits ne se réduisent pas ? Bref, au lieu de se poser des questions d’ordre tactique -comment se fait-il que nous sommes impuissants ?- alors que la question préalable ; -pourquoi sommes- nous impuissants ?- n’est jamais posée.

Enfin, tout de même, pourquoi diable s’obstiner à pratiquer des comportements dont l’effet est un échec permanent quels que soient les sujets et les domaines abordés ? Une fois que nous aurons transgressé ce tabou qui nous empêche d’ignorer des analyses sans valeur, au moins nous pourrons tenter de décrire la situation en des termes qui nous permettront, dans un premier temps, de mettre le navire à la cape. En faut-il des œillères pour ne pas constater que l’analyse Keynésienne des relations entre la croissance et la consommation n’apporte aucune interprétation opérationnelle de nature à permettre au moins le ralentissement du naufrage ?

Abandonnons les hypothèses classiques où se culbutent pêle-mêle des notions devenues quasiment indépendantes, ces couples qui n’ont plus aucune réalité comme les duos chômage-emploi, consommation-croissance, disparition de métiers-partage du travail, conditions de l’emploi-code du travail, et bien d’autres encore..

En fait, ce qu’il est nécessaire d’entreprendre devrait être envisagé sous deux aspects différents. D’une part, l’ensemble des mesures conservatoires destinées à stopper la course à l’abime et, d’autre part, la conception et la mise en œuvre d’un appareil de gouvernance approprié aux conditions nouvelles de gestion et de développement socio-sociétales actuelles ainsi qu’à leur évolution probable. Bref, des mesures immédiates qui n’apportent aucune solution aux problèmes posés mais qui nous permettront de survivre et une réflexion qui conduira aux mesures structurelles qui nous permettront de revenir dans le siècle.

Mais il est une démarche préalable à toute autre : le chef de l’Etat doit annoncer l’Etat de la France à l’ensemble des citoyens sans en cacher la gravité. Cette intervention doit, en outre, annoncer la méthode qui sera suivie pour répondre aux deux impératifs précédemment définis. Cette déclaration, le calendrier de la mise en œuvre des mesures envisagées, seront soumis à référendum et la question posée pourrait être : "Vous avez suivi la déclaration solennelle du Chef de l’Etat, vous avez pris connaissance des propositions qu’elle comporte et qui sont indissociables. Si vous les acceptez, répondez OUI, si vous les rejetez, répondez NON. Notez cependant que leur rejet entraînera la démission immédiate du Président et la mise en œuvre des dispositions prévues par la Constitution en cas de vacance du pouvoir".

AU FEU, LES POMPIERS !

Avant même de tenter d’imaginer les mesures structurelles à proposer, il est indispensable de prendre les décisions qui ralentiront le processus de délitement actuel. Elles seront conservatoires afin de ne pas introduire de parasites dans le processus à long terme.

Rappelons qu’elles ont pour objet de réduire le déficit du budget de l’Etat, de permettre la création des emplois et de retrouver des capacités d’investissement. Ces mesures devraient être les suivantes :

1. diminuer les dépenses de l’Etat :

• supprimer les 35 heures. Cette mesure s’appliquera à tous les secteurs, public comme privé, et s’accompagnera du retour au régime des 39 heures sans augmentation des salaires (lors du passage aux 35 heures, il n’avait pas été question de baisser les rémunérations) ;

• dans la fonction publique nationale comme territoriale, les recrutements seront gelés et les départs en retraite non compensés pendant une période pouvant s’étendre de trois à cinq ans. En attendant une modernisation du statut de la fonction publique, supprimer la spécificité des affectations de manière à introduire la mobilité des postes en fonction des besoins immédiats.

• le code du travail sera revu et simplifié. Les seuils de changement de catégorie d’entreprises seront revus (notamment la limite des 50 postes). La notion de SMIC sera revue. Une refonte des procédures de licenciements (un coup de frein sera donné à la judiciarisation de la gestion des entreprises), de gestion des indemnisations de chômage (par exemple, introduire une procédure de suppression progressive dès qu’un chômeur retrouve un emploi subalterne de manière à ce qu’il ne soit plus possible d’hésiter entre une reprise d’emploi et un maintien en inactivité) seront mises en œuvre ;

• en attendant de définir une autre gouvernance, supprimer immédiatement les doublons administratifs, notamment la clause de compétence

• rendre aux intéressés la maîtrise des choix en matière de certaines dispositions (le travail du dimanche, par exemple) et

2. d’une manière générale simplifier, autant que faire se peut, toutes les procédures administratives socio-sociétales en introduisant des circuits de correction d’abus et obliger les gestionnaires de ces circuits d’agir dans les plus brefs délais. Les temps ont changé, les maîtres de forge ont disparu et un mécanicien de locomotive électrique n’a plus à charger sa chaudière de plusieurs tonnes de charbon entre Lyon et Paris, pour ne prendre que deux exemples extrêmes. Sans même aller au fond des choses, il y a lieu de supprimer un certain nombre "d’acquis" devenus injustifiables.

Ces mesures, bien que conservatoires, vont diminuer les dépenses de l’Etat et cette diminution se manifestera très vite. D’une part, les Pouvoirs publics pourront réduire la pression fiscale et, d’autre part, alléger le climat socio-sociétal.

Evidemment, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et si des mesures se mêlent qui ne relèvent pas des mêmes généralités, il faudrait quand même garder à l’esprit que de nombreux règlements, de décrets, voire de lois, rendent la vie des citoyens inutilement difficile, sans apporter quelque réconfort social. En fait dans bien des cas, il existe une atmosphère de brimade et de suspicion que rien ne justifie. Sans préjudice des bouleversements structurels à entreprendre, il est nécessaire de mettre de l’ordre dans notre "bibliothèque" de lois et de règlements. Un premier progrès serait d’examiner cet arsenal à la lumière des conséquences entraînées par son application (un exemple trivial : la multiplication du nombre de conducteurs dont le permis à été supprimé à la suite de pertes de points abusives), Dans la mesure où l’activité législative du parlement serait réduite (à quoi bon légiférer alors que le modèle même de gouvernance sera en cours de réexamen ?) voilà de quoi occuper constructivement le travail des élus de tous niveaux.

Cette démarche immédiatement entreprise aura un double effet. Elle améliorera considérablement notre situation économique et aura une portée considérable auprès des autres membres de l’Union européenne.

UN AUTRE MONDE, D’AUTRES OUTILS

Pendant que ces mesures ponctuelles et actuelles nous permettrons de souffler, il faudra se préoccuper de mettre notre pays au goût du jour en le dotant d’une politique, d’une stratégie et en choisissant une tactique appropriée.

Hier encore, une population le plus souvent docile laissait à des hommes et des femmes politiques, à des professionnels de la chose publique, le soin de piloter l’entreprise France, avec des bonheurs divers. Les "affaires" marchaient, les travailleurs travaillaient et les consommateurs consommaient sans trop se poser de questions même dans les moments difficiles. Les informations rapportées par la presse écrite, la radio et une télévision balbutiante satisfaisaient la majorité des citoyens dont ’horizon dépassait rarement les limites du canton, celles du département tout au plus. Mais le développement des sciences et des techniques, une télévision rayonnante, l’internet, la toile, des logiciels de plus en plus puissants, l’accès généralisé aux banques de données ont complètement bouleversé le paysage. De l’écoute, nous sommes passés à l’’opinion, ressentie et au désir de son expression. Des échecs ont désacralisé la parole officielle, une posture de normalité dans l’idée de rapprocher les dirigeants du commun des mortels ont fait de chaque citoyen un président éventuel. Bref, un ensemble de comportements, de communication inexistante et souvent maladroite ont dissous la conscience que chacun, que chacune pouvaient se faire de l’Etat.

La situation antérieure se reflétait dans les formes de l’appareil de gouvernance, de sa structure et de son mode d’emploi, sa constitution pour être plus précis. La politique, c’est-à-dire la vision du monde proposée au peuple par les dirigeants, n’avait guère varié depuis presque deux siècles. Dans beaucoup de domaines de l’administration, les méthodes elles-mêmes étaient immuables, comme d’ailleurs l’esprit qui présidait à la mise en forme des règlements et de leur application.

Le bouleversement que nous abordons est au-delà d’un simple ajustement, voire d’une réforme. Les conditions changent, les mœurs, les moyens de production, les rapports sociaux aussi, bref tout bouge et nos institutions sont doublement inadaptées. D’une part dans bien des cas elles sont obsolètes et, d’autre par, telles sont conçues dans un esprit qui refuse d’accepter de tenir compte d’évolutions progressives. Bref le système est non seulement vieux et inadapté mais il se refuse à toute évolution.

Dans ces conditions, plutôt que de plâtrer ici ou là, il est indispensable de mettre tout à plat. D’abord la liste des nécessités d’une bonne gouvernance compte-tenu de l’état actuel des choses et de leur probable évolution. Il ne s’agit pas d’une révision mais d’une approche nouvelle fondée sur l’énoncé des problèmes à traiter fondée sur la nécessité d’en faire une "question de portée socio-sociétale", c’est-à-dire de passer par un examen préalable de l’à quoi ça sert de toute mesure ainsi que des conséquences que pourrait entraîner son application.

Par exemple, l’école et l’apprentissage. Qui se souvient aujourd’hui des raisons qui ont présidé à l’établissement de l’école élémentaire publique, latque et obligatoire ? A l’époque, le "pourquoi" était parfaitement opérationnel et matérialisé par le Certificat d’études primaires : savoir lire, écrire et rédiger un petit rapport, compter et observer. Parallèlement à cette base "technique", le législateur avait ajouté les éléments de base d’un comportement civique et social. Pouvons-nous aujourd’hui en dire autant du brevet des collèges, du baccalauréat, du C.A.P. même ? Et les mêmes constatations peuvent être déduites du fonctionnement et du contenu de la Justice, de la législation dans son ensemble et de la législation sociale en particulier. La forme de l’administration, communes, cantons ; départements, régions, territoires autant de couches successivement empilées sans qu’une réflexion globale n’ait été entreprise sur la base d’une énumération des problèmes et des institutions nécessaires à leur résolution permanente. A mesure que les besoins évoluaient, le législateur, l’œil fixé sur sa réélection prochaine, ajoutait des mesures ponctuelles, indépendamment des progrès des techniques, de la technologique et du développement des systèmes de communication, sans tenir compte la plupart du temps de l’effet pervers de décisions prises dans la précipitation.

Vue sous cet angle, la tâche est immense. Il faut donc commencer par le cadre : la constitution. Une constitution dont la forme et le contenu ne doivent pas échapper à l’examen de l’utilité. Et de grâce, ne confondons plus utilité et utilitarisme de manière à demeurer dans des principes dont l’application exige une maturité de l’opinion qui ne sera jamais atteinte, par principe et par définition !

A quoi ça sert ? A organiser le fonctionnement d’une Nation, à préciser les devoirs et les droits de chacun en évitant de mélanger ce qui revient à la personne, au groupe et aux animaux dans une même vision, à inventer les outils de gestion socio-sociétale et de surveillance nécessaire ainsi que leur renouvellement. Ce qui implique l’établissement d’une souplesse qui permette de suivre les évolutions sans être obligés à intervalles réguliers d’ajouter des propositions, des amendements, des corrections..

La représentation proportionnelle, par exemple, est-elle vraiment un progrès selon un critère où le nombre de voix obtenues ne se traduit plus dans le nombre de représentant élus ? Ne faudrait-il pas une instance au moins où chaque groupe aurait le même nombre de représentants ?

Quels devraient être les nombres totaux de représentants selon les assemblées ainsi définies ?

En commençant par se poser chaque fois la question du rôle et de la fonction de l’assemblée considérée et de sa place dans l’édifice administratif. Nous pourrions penser, par exemple à trois pôles sur le plan national :

• un pôle territorial, le Sénat, d’une centaine de membres au plus, issu d’un processus représentatif des territoires et chargé d’animer le fonctionnement des territoires en proposant notamment tout ce qui relève du fonctionnement quotidien des divers groupes et institutions qui nous organisent

• un pôle législatif, une Assemblée nationale d’une centaine de membres, instance chargée de proposer le cadre d’administration générale de la Nation et de surveiller l’exécutif.

• un pôle culturel au sens le plus large du terme qui serait chargé d’animer la recherche, le développement économique et social, les rapports dans le travail et les moyens de production

Par principe, constitutionnellement donc, chacun des pôles devrait déléguer quelques uns de ces membres dans chacune des autres instances avec voix délibérative pour assurer une harmonisation constante de décisions envisagées ;

Le principe ? Un régime présidentiel à mandat unique et non renouvelable dune durée de l’ordre de dix ans au plus. Un temps suffisant pour proposer ue politique et mettre en œuvre la stratégie qui la matérialise. Les membres du Sénat et de l’assemblée ? Cinq ans et deux mandats successifs ou non au plus. Le conseil économique et socio-sociétal ? Un mandat unique de dix ans, le temps nécessaire à proposer des programmes d’évolution et en conduire les premiers pas.

Des consultations régulières ou exceptionnelles de l’ensemble des citoyens ou d’une partie d’entre eux devraient être permises sinon recommandées. Les attitudes, les comportements et les mœurs évoluant, il est essentiel que l’appareil de gouvernance en tienne compte en dehors des personnalités des dirigeants.

Utopie ? Qu’en pensez-vous ?

Romain JACOUD
août 2014


vendredi 1er août 2014, par Romain Jacoud (Date de rédaction antérieure : 1er août 2014).