Les "Humeurs" que nous aurions aimé écrire

Le bonheur est affaire individuelle et le rôle d’une organisation socio-sociétale doit se borner à offrir à chaque "sociétaire" un cadre et une organisation de nature à lui permettre de tenter d’y parvenir.

Pour la vingt-huitième fois, les "Humeurs" vous présentent leurs vœux de bonne et heureuse année sous forme d’un blanc-seing. A vous de le remplir à votre convenance

Et maintenant, passons aux choses sérieuses :

Ce matin, à la première heure, tous les médias mobilisés par les services de la Présidence de la République ont diffusé (sur les ondes de toutes les radios, les écrans de toutes les télévisions et le site internet de la présidence) le message suivant (que nous aurions aimé entendre) :

Mes chers compatriotes, citoyennes, citoyens

Il y a maintenant près de vingt mois, vous m’avez élu Président de la République sur un programme politique, c’est-à-dire une vision du monde matérialisée par ce slogan de campagne auquel vous avez majoritairement souscrit : "le changement c’est maintenant !" Constatons ensemble que la quasi totalité des mesures prises jusqu’ici par mon gouvernement n’ont rien renouvelé. En un mot comme en un long discours, mon slogan est resté lettre morte et rien n’a changé sinon une aggravation apparemment sans résultats de la pression fiscale.

J’ai quelques excuses. Ancien premier secrétaire du P.S., député, président du Conseil général de Corrèze, je n’ai eu jusque là qu’une vision partielle, voire peu de vision, de l’état réel de la situation sur les plans mondial, européen et national qui nous baignent. Après dix-huit mois de fonction, je suis aujourd’hui en mesure de vous proposer ce changement promis.

Pourquoi ? Parce que le monde a changé. Vous le constatez tous les jours. Vos habitudes, vos besoins, vos désirs et vos espoirs n’ont plus que de lointains rapports avec ceux qui animaient vos grands parents et vos parents. Pourtant nos manières de participer, d’organiser comme celles de gouverner demeurent, à peu de choses près, les mêmes que celles dessinées la Constituante élue pendant la Révolution de 1789, précisées par le Premier Empire et, ici ou là depuis, caressées par les divers gouvernements et régimes qui se sont succédés. Les bouleversements techniques, technologiques, les évolutions de nos mœurs, de nos désirs et de nos habitudes créent aujourd’hui une situation de rupture : disons pour fixer les idées que le récipient n’est plus approprié au contenu et ajoutons-y la conséquence immédiate de la paralysie due à cette inadéquation irréductible.

Il fait donc saisir le problème à bras le corps en acceptant que le temps est passé des réformes et que c’est d’une refondation qu’il s’agit. Comment devons-nous nous organiser pour que nous puissions suivre au plus près les variations et les bouleversements que subit notre communauté et entreprendre les évolutions nécessaires ? Ce sera le sujet que nous aborderons dans un instant Mais auparavant, il me faut vous prévenir : il s’agi d’un e refondation, c’est-à-dire d’un renouveau de nos habitudes, de nos démarches, l’adoption de nouveaux comportements, enfin d’une remise en cause profonde. Ce ne sera pas sans sacrifices et pour paraphraser une phrase célèbre ; la route vers cet Etat refondé ne sera pas la descente détendue des Champs-Elysées un jour de fête !


LES GRANDES LIGNES

Une ligne directrice : créer un Etat opérationnel capable de gérer la collectivité nationale "en direct" face à une situation dont nous pouvons "prévoir qu’elle sera imprévisible". Par conséquent, une structure légère, réactive et à l’écoute aussi bien des "sociétaires" que du monde.

N’oublions jamais qu’une collectivité naît parce que sa réunion facilite la vie des individus qui la constituent.. Notre appareil politique considère trop souvent, pour ne pas dire toujours que l’individu doive s’effacer devant le groupe. Un véritable non sens qui passe par un déni de la personnalité citoyenne.

La Constitution devrait être brève sans tenter de résoudre et de prévoir le détail du fonctionnement de l’Etat. Elle devrait se borner à donner l’esprit des interventions régaliennes, rappeler les conditions sine qua non auxquelles devrait obéir tout impétrant citoyen. Rappelons qu’il fut un moment où chaque citoyen était supposé exciper de son Certificat d’Etudes élémentaires.

La politique :

La vie d’une communauté, c’est avant tout d’entreprendre, aussi le sens général d’une saine administration d’une collectivité est d’assurer autant que faire se peut la plus grande liberté d’entreprendre à chacun de ses membres désireux de prendre les risques appropriés. Notons au passage que le vocabulaire actuel où se bousculent constamment des termes comme défavorisés, déshérités, démunis, situations précaires et tous leurs synonymes officialisent le sens de l’inégalité. Une contradiction effarante avec le slogan fondateur de la République française ; liberté, égalité, fraternité

Les éléments de "bonne conduite" qui permettent d’établir une harmonie de fonctionnement de la collectivité doivent être avant tout opérationnel sans se référer à on ne sait quel catalogue de "bons sentiments" dont chaque citoyen devrait faire preuve. Ce catalogue étant établi sur l’idée d’un être idéal dont chacun de nous ne serait qu’une imparfaite copie et où l’action de tous serait de nous "remettre dans le droit chemin" dans un climat de sévérité tempéré par le sens de la rédemption. La morale doit être la mise ne musique de l’ensemble des quelques règles élémentaires qui permettent de vivre en commun régulées pas la justice et son appareil.

La politique, c’est aussi le respect du "sociétaire", traité en adulte responsable et capable, par conséquent, d’organiser sa vie, son travail comme sa vie privée sans que le moindre de ses gestes ne soit organisé par un fatras de lois, de règlements, de circulaires et de codes dont l’accumulation se traduit pas des inconséquences sinon des contraditions.

Il en résulte que l’Etat se bornera à rappeler ces règles essentielles sans tenter de s’immiscer dans ce qui est du domaine privé.

L’Etat

Un véritable régime présidentiel contrôlé par un bicamérisme où les deux assemblées ne traitent pas des mêmes sujets d’administration.

On pourrait imaginer que sur chacun des domaines respectifs, l’autre assemblée pourrait jouer un rôle consultatif. Un avis obligatoire mais pas contraignant Ce type de procédure éviterait la compétition et tendrait plutôt vers une collaboration.

• Tenter de corriger un des défauts majeurs de la démocratie représentative où une majorité ne serait-ce que d’une voix conduit à la négation de l’existence de l’opposition.

Un exécutif et son contrôle à la fois législatif et financier. Ce qui devrait conduire à un véritable régime présidentiel, à un bicamérisme où les deux assemblées seraient chacune souveraine sur des domaines différents, l’une tranchant du budget,, du contrôle de son exécution et de l’administration régalienne ; l’autre de la législation, du développement des territoires et du contrôle de l’exécutif.

Rapprocher l’Etat des citoyens

• Réduire des niveaux d’administration géopolitique en organisant la France en trois entités : une entité de proximité en passant de 36 000 communes à 3 000, une entité régionale d’une quinzaine de régions et l’entité nationale. Donner à chacune de ces entités des prérogatives et des misions clairement définies et sans recouvrements.

Le système de représentation qui établira le gouvernement de ces entités devra tenir compte de la voix des "petits" ? Nous pourrions nous inspirer du système pratiqué pare le Etats-Unis qui donne le même nombre de représentants à une des assemblées -le Sénat- à chaque Etat de l’Union quel que soit le nombre de ses citoyens.

• Se rendre intelligible à toutes et à tous en entreprenant de manière systématique le "nettoyage" des codes divers qui nous emprisonnent,. Le code pénal, le ode du travail, le code de la sécurité sociale, le code civil… autant de monuments où les strates historiques s’alignent sans autre unité que la superposition. Proscrire toutes les langues administratives et traduire toutes les communications et informations qui organisent la vie des citoyens en langage vernaculaire.

Rapprocher les citoyens de l’Etat

• Ce n’est pas au citoyen de s’offrir à la bureaucratie au gré de ses idiosyncrasies. Il fait commencer par rendre l’Administration accessible, c’est-à-dire rendre les fonctionnaires qui l’animent mobiles. Un bureau, un Palais de Justice, un commissariat, un dispensaire, une poste ? Fixes alors qu’un agent embraqué et muni d’une tablette informatique possède tous les éléments nécessaires à régler la plus grande partie de la plupart des problèmes qui se posent.

Au passage, peut-être serait-il nécessaire d’introduire la notion et les caractères de la responsabilité personnelle de tous les agents de l’Etat exerçant une fonction publique ?

• Privilégier les procédures d’arbitrage en toute circonstances. L’arbitrage devant devenir la règle et la procédure judiciaire l’exception. Le préalable étant bien évidemment d’interdire à l’appareil de justice de se saisir d’un problème sans qu’un nombre donné et conséquent de citoyens n’en aient manifesté le désir.

Bref, fabriquer un Etat au service des citoyens et à leur écoute au moment où il devient techniquement possible à chacun de manifester son sentiment d’approbation, de désapprobation, son souhait d’amélioration… d’être écouté, d’être entendu.

COMMENT ?

Il est évident que cette mise à jour ne peut être élaborée puis conduite sans prendre le temps de la définir et de préparer ce passage qui modifiera fondamentalement les rapports réciproques entre l’appareil de l’Etat et les citoyens, voire les individus ayant choisi d’habiter notre pays sans pour autant en acquérir la nationalité. Aussi, je vous propose les modalités suivantes.

D’abord une vaste consultation par sondage sur l’opportunité d’explorer les grandes lignes que je viens d’exposer. Puis, si l’idée vous paraît raisonnable, je réunirai quatre ou cinq groupes de travail constitués d’une dizaine de membres issus de tous les groupes qui forment notre pays, paysans, ouvriers, techniciens, scientifiques, ingénieurs, médecins, fonctionnaires, artistes, des manuels comme des intellectuels. Ces groupes, anonymes, travailleront dans le calme pour réunir un ensemble de propositions qui serviront d’ossature à un projet actuel d’organisation et de gestion de notre communauté. Tous les domaines, tous les sujets seront abordés et les propositions qui seront ensuite offertes seront ouvertes, donc discutables. Leur mise en forme définitive sera l’œuvre d’une assemblée constituante, restreinte en nombre de représentants auxquels vous donnerez mandat de manière explicite. Assemblée que je vous proposerai d’élire au suffrage universel, au scrutin proportionnel.

Disons que l’idée générale est de mettre toutes les pendules à l’heure et de fonder un appareil capable de suivre tous les bouleversements que l’avenir nous prépare en nous permettant de réagir localement, régionalement, nationalement à toute éventualité. De nous permettre aussi de rappeler à la Communauté Européenne de se pencher également sur sa remise en cause. Le débat, en effet, n’a jamais été tranché sur le choix entre une Europe des Nations et une Europe dont le caractère supranational se manifeste par le gouvernement incontrôlé de soixante-quinze fonctionnaires irresponsables. De la taille des œufs à la composition du cacao, la gourmandise régulatrice de la bureaucratie bruxelloise a peu à peu grignoté dans l’indifférence de tous les libertés les plus élémentaires de choix de chacun. Il est temps, là aussi, de rappeler le principe de subsidiarité et de lui donner, enfin, un contenu.

Cette assemblée nous proposera un texte constitutionnel, une organisation, un mode d’emploi et le calendrier de la mise en œuvre du tout. Cet ensemble dont je vous garantis qu’il sera compréhensible par toutes et tous, sera soumis à référendum. S’il est accepté (et cette accord aura valeur d’engagement individuel de chaque sociétaire, un engagement auquel il sera constamment fait appel pour sa mise en œuvre), il sera immédiatement suivi de l’élections présidentielle et des différents organismes prévus. S’il st refusé, je dissoudrai l’Assemblée nationale actuelle et je démissionnerai, vous laissant libre alors de choisir de poursuivre le cours actuel des choses.

Enfin, le calendrier. Un mois pour cette consultation indicative de votre état d’esprit ; neuf mois de travail des commissions, deux mois pour l’harmonisation de leurs travaux, deux mois de présentation et de première prise en compte des directions que vous, citoyennes et citoyens souhaiterez exprimer, puis un mois pour organiser le référendum. Deux mois encore pour la suite. Soit l’élection de la Constituante, soit ma démission et la dissolution de l’Assemblée. Bref, environ dix-huit mois à dater de ce discours.

Alors, abandonnerons-nous notre automobile à pédales pour nous emparer de la Ferrari du vingt-et-unième siècle ? A vous de voir !

Qu’en pensez-vous ?

Romain JACOUD
janvier 2014


mercredi 1er janvier 2014, par Romain Jacoud (Date de rédaction antérieure : 1er janvier 2014).