Pour un discours de la méthode

Du mariage pour tous, à la fusion de l’IRPP et de la CSG en passant par l’écotaxe, les rythmes scolaires, une réforme de la justice, celle supposée des retraites, le harcèlement des mineurs, et l’invention quotidienne d’une taxe et/ou d’un impôt nouveaux, entrecoupées d’interventions militaires en Afrique et de mouvements de menton(s) au Moyen Orient, il semble que la réalité du pouvoir ne se manifeste plus que dans les ukases prononcés par la technocratie bureaucratique bruxelloise.

Le quotidien de l’activité de nos Pouvoirs publics ressemble à ces étalages de brocantes où l’on trouve du "tout" dont l’utilité se borne au paraître et de temps en temps, mais rarement, du "rien", un bijou, une truffe, mais qui ne dépassent généralement pas le stade de l’intention louable.

Notre environnement se délite d’une manière si régulière que nous ne nous en rendons compte qu’en constatant la disparition des monuments les plus permanents de notre vie quotidienne. Ainsi, dès que l’observateur quitte l’univers des bons sentiments, la situation se matérialise en un présent où les routes sont creusées de fondrières et où les trains les plus modernes arrivent communément en retard. Ah, ces souvenirs d’un autre temps où nos routes nationales faisaient l’admiration du monde entier et la régularité de nos trains, un objet d’envie universel.

Bref, notre univers national ressemble à ces greniers que l’on découvre au hasard d’une visite inopinée à la vieille maison de famille après avoir emprunté un escalier oublié. A chaque pas, un oripeau, autrefois somptueux, à rénover dont nous ne savons que secouer la poussière. Un faire-semblant de modernisation qui ne touche surtout pas à l’ordre des choses.

Un amas désespérant que nous abordons déjà désespérés. Une fin de règne avec pour seul espoir que le passage dans l’au delà soit rapide et sans douleurs ?

Peut-être… peut-être pas ! Cela ne dépend que de chacun d’entre nous. Comment ?

Tentons d’y voir un peu plus clair.


ET SI NOUS TENTIONS DE RÉFLÉCHIR AVANT D’AGIR…

Nous l’avons dit souvent, nous vivons dans un monde que nous "gouvernons" selon des habitudes concrétisées en un arsenal de lois et de règlements dont l’organisation générale, l’organigramme pourrions-nous dire, remonte à presque deux siècles et demi. Vaguement remis en forme au début du dix-neuvième siècle, puis corrigé superficiellement depuis à intervalles presque réguliers, ce système porte encore, toujours même, l’empreinte des considérations qui ont présidé à sa mise en forme. La formulation du "pourquoi ?" auquel il a été la réponse.

Ce "pourquoi" jamais mis en cause depuis, nous conduit encore à envisager des "comment ?" pour le matérialiser qui, comme la caque pue toujours le hareng, s’ils sont cohérents avec les hypothèses originelles fabriquent aujourd’hui un univers mythique sans rapport aucun avec la scénographie actuelle.

Certes les jours se sont ajoutés aux jours et nous sommes prisonniers de cette succession dont la continuité nous apparaît comme un long fleuve où des chutes, ici ou là, ne dérangent pas fondamentalement le cours. Pourtant, le temps passant, un regard attentif met en évidence des ruptures dont la succession a fini par modifier irréversiblement le régime même des eaux : il ne s’agit plus du même cours, il ne s’agit même plus de la même eau. Et quand bien même, le bouleversement serait moins radical, n’y aurait-il pas lieu, après tout ce temps et à la lumière de nos échecs actuels, d’examiner à nouveau ces "pourquoi ?" qui nous motivent ?

C’est ce refus, justement, qui colore l’ensemble des démarches entreprises au jour le jour par les Pouvoirs publics. Citoyens, professionnels, tous demandent un "cap". Un cap ? Des objectifs à long et moyen termes c’est-à-dire une politique et sa formalisation stratégique. Mais la seule caractéristique commune des annonces faites est de rester à la surface des choses. Rien d’étonnant à ce que nous perdions pied, incapables que nous sommes d’envisager le futur.

Qu’on en juge :

La réforme des retraites ? Ni faite ni à faire, la souris dont la montage vient d’accoucher, ne prend pas en compte l’évolution des rapports sociaux et sociétaux pas plus que l’évolution démographique et/ou l’existence injustifiée de différences entre les régimes.

Le projet de "réforme des rythmes scolaires" ? N’y aurait-il pas lieu de commencer par définir à nouveau les missions de l’école, de la maternelle à l’université et aux écoles, d’en réexaminer les contenus ? Puis cela fait, envisager enfin la, les plutôt, mille et une manières de la distribution temporelle des choix et des objectifs retenus ?

La réforme fiscale ? A quoi bon pérorer sur le rôle républicain de l’impôt et sa relation à la qualité citoyenne des individus alors que la moitié des foyers fiscaux sont exempts du paiement de l’impôt ? Envisagerait-on un retour au suffrage censitaire ?

La réforme envisagée de la justice ? S’agit-il simplement de réduire le nombre des incarcérés en classant comme délit, ce qui, hier encore, était un crime ?

Et la liste pourrait être poursuivie…plus dramatique encore, les choix futurs sont déjà frappés du même sceau et même s’ils dépassent le stade de l’annonce, ils se traduiront par une aggravation de notre situation car les rustines appliquées cèderont les unes après les autres, entraînées par le délitement progressif de la structure qu’elles seront supposées moderniser.

Que faudrait-il faire ? Commencer par le début en acceptant que les conditions de la survie, individuelle ou collective, n’ont plus de rapports avec l’appareil qui nous organise. Le monde que nous envisageons n’est plus l’extrapolation de celui qui se délite sous nos yeux. Quels en seront les contours ? Ils prendront forme au fur et à mesure que nous envisagerons les problèmes qui se posent au groupe que nous constituons.

Un exemple ? Un des premiers problèmes auxquels il faudrait s’attaquer est celui de la gouvernance. Ce terme étant pris au sens le plus large, celui de l’organisation du groupe. La critique de base se porte sur le "millefeuille administratif" qui nous organise, cet empilement de communes, de cantons, de départements, de régions et bientôt de métropoles, de la Nation et, pour couronner l’édifice, des institutions de l’Europe. Et c’est parti : les uns demandent la suppression de communes -le nombre en serait trop grand-, d’autres exigent un redécoupage des département, leur fusion avec les régions, celles-ci étant remodelées. Bref, les propositions fusent sans que personne ne semble poser le problème en ses termes fondamentaux :

• notre organisation est le fruit de l’histoire, un empilement, une compilation quasiment, des multiples mesures plus ou moins fragmentaires chaque fois proposées pour corriger l’incapacité de résoudre des problèmes que les pères fondateurs n’avaient pas, et pour cause, prévus. Et nous en arrivons ainsi à une usine à gaz qui tente de gérer un monstre dont la maîtrise nous échappe.

Mais qoi donc aura le bon sens de se détourner de ce monstre et de poser "la question"

Le système actuel ne convient plus, il est même au delà de la "réforme" car toutes les innovations dont nous disposons aujourd’hui étaient imprévisibles au moment d la conception impériale du dessein administratif. Comment administrer une entité de soixante millions de sociétaires aujourd’hui et demain dans un monde où coexistent la trottinette et la fusée interplanétaire, la poste et internet, la tablette, sa banque de données et les milliers de lois dont l’inadaptation nous éclate au visage à chaque instant ? Il existe peut-être de multiples réponses mais toutes se bâtiront en tentant de résoudre les problèmes dans leur formulation actuelle. Supprimer une couche ici ou là et en redimensionner une autre, voire plusieurs sont des mesures qui ne feront qu’augmenter la pagaïe. Tout le système exige d’être pensé à nouveau dans une rafale de "pourquoi(s) ?" accompagnés chacun de ses "comment(s) ?". Comment pouvons-nous aujourd’hui accepter que des plaignants se déplacent parfois sur des centaines de kilomètres pour que justice leur soit rendue alors qu’il suffit de munir un fonctionnaire spécialisé, un juge en l’occurrence, d’une tablette et d’une liaison, sécurisée ou pas d’ailleurs, à la banque de données appropriées ? Accompagnons-le d’un assistant et casons-les dans un véhicule léger et la justice ira aux citoyens. Moins de solennité peut-être, mais quel gain de temps, d’argent… et d’énergie !

Bref, il ne s’agit plus de supprimer des strates mais de penser un autre système, adapté aux conditions socio-sociétales du vingt-et-unième siècle et développé en tenant compte des instruments techniques actuels

AUTRE CHOSE

Le délitement dont nous sommes à la fois acteurs et victimes est en route. Sans doute serait-il possible de ralentir son rythme mais à quel prix, aussi bien humain que financier. Même en poursuivant les errements actuels, il faudra ben, tôt ou tard, admettre que nous vivons dans un champ de ruines. Aussi faudrait-il accepter que nous sommes entrés dans une procédure de fin d’un monde (à ne pas confondre avec une fin du monde) et, par conséquent, abandonner l’idée qu’un resserrement général et systématique des boulons pourrait nous permettre d’attendre des jours meilleurs.

Non, tout le dispositif qui organise la société, l’évolution des conditions de la vie quotidienne, la préparation de nos enfants à la maîtrise d’un univers sans rapports avec le passé, les désirs, les espoirs, les relations internes et externes au groupe, tout est à inventer. Là où le service militaire représentait pour la plupart l’occasion unique dans une vie de dépasser les limites du canton sinon du département, la quasi totalité des populations touche des mains, voit, le quotidien des antipodes. L’énumération de tout ce qui change, souvent avec la brutalité la plus extrême, à peine entamée apparaît déjà comme une opération inutile car la considération des paramètres du passé ne pourrait être qu’un frein àu besoin de renouvellement de nos regards, de nos choix, de nos décisions.

Dans des conditions telles que nous les vivons aujourd’hui, une seule démarche semble possible : envisager les caractéristiques du monde qui semble se dessiner et de chercher les moyens de les gérer tout en continuant dans un premier temps à suivre les voies actuelles en gardant à l’esprit qu’elles sont complètement obsolètes.

Tenter d’abord d’imaginer une nouvelle vision du futur en tenant plus compte des propriétés nécessaires à chacune, à chacun, pour être des sociétaires actifs. Envisager alors les conditions matérielles de l’acquisition individuelle et collective des comportements adaptés. Définir enfin, les grandes lignes des objectifs à fixer en commençant par ceux, immédiats, d’une survie. Bref, d’abord les "pourquoi" et ensuite les "comment".

Il faut inventer une nouvelle organisation de l’espace administratif. Compte tenu des technologies nouvelles ; quelle devrait être le modèle de gestion le plus efficace. Ce millefeuilles et son cortège de réglementations largement redondantes, le remplacer par quoi ? Il faut inventer une nouvelle mécanique de l’école à partir de ce que la société pourrait exiger d’en attendre pour former le producteurs de demain. Quels sont, quels seront les besoins auxquels il faudra répondre en matière d’organisation ? Faut-il maintenir un Etat jacobin et vouer à l’échec par avance toute entreprise de décentralisation ? Faut-il réinventer les régions, restructurer l’espace en redessinant les départements, en les supprimant, en créant des divisions administratives différentes ?

Comment les sociétaires contrôleront-ils les organismes de gestion ? Faut-il conserver un bicamérisme et en ce cas utiliser mieux les différentes assemblées dans un système hybride où la prééminence de l’une d’entre elles dévalorise complètement l’éventuelle fonction de l’autre ? Et la représentation, et le cumul ou pas, la limitation ou pas des mandats successifs, et, et , et… ?

La tâche paraît immense et sa poursuite utopique. Certainement si nous partons du système actuel en tentant de le simplifier, sans doute beaucoup plus facile et plus simple, si nous collationnons les problèmes en cherchant chaque fois l’organisation appropriée à leur considération et au processus de mise en œuvre des solutions retenues.

Bref, oublier le passé car il a conduit à envisager des méthodes, des schémas, des circuits de recherche de solutions et de mises en œuvre des décisions qui correspondent à environnement socio-sociétal dont les caractéristiques n’ont plus rien de commun avec celles qui seraient aujourd’hui nécessaires.

UNE AFFAIRE DE LONGUE HALEINE

Cette refondation d’une nation française intégrée à une Union européenne dont l’organisation mériterait à coup sûr d’être elle-même revisitée, si elle n’est pas aussi complexe qu’il y paraît, ne pourra être envisagée et mise en œuvre qu’à la suite d’un processus qui impliquera l’ensemble des citoyens.

Notons au passage que ce bouleversement n’épargnera personne. Certes l’immobilisme structurel dans lequel nous stagnons depuis une vingtaine d’années nous a rendu particulièrement fragiles mais tous les pays, développés, émergeants ou en voie de développement (une litote) sont soumis aux mêmes contraintes, aux mêmes inadaptations, aux mêmes obsolescences. Tôt ou tard, le décalage entre les organisations et les termes de la vie quotidienne entrainera des déséquilibres insupportables. A terme, la nécessité apparaîtra d’une réorganisation à laquelle personne ne pourra échapper.

Notre cas, comme souvent, est particulier. Plus tôt que d’autres, notre refus de la remise en cause, nous jette dans le maelstrom d’un futur indéterminé. Aussi, rien ne peut être entrepris qui ne soit l’objet d’un engagement quasiment individuel des participants. Nous venons de loin et chaque jour perdu rend le parcours plus difficile. Disons qu’il faudra à peu près dix-huit mois à quelques commissions restreintes et consacrées aux quelques sujets fondamentaux parmi lesquels la puissance régalienne, la gestion des sociétaires, la formation initiale et permanente, la santé, le budget social pour proposer à l’ensemble des sociétaires les grandes lignes d’une gouvernance nouvelle. Il ne s’agit pas de rentrer dans les détails mais de soumettre à l’ensemble des citoyens les lignes directrices qui caractériseront une administration adaptée.

Sur le plan politique et socio-sociétal :

• rien n’est plus faussement démocratique que cette idée que "la démocratie a un prix" à prendre en charge par la collectivité.. Chaque citoyen doit pouvoir financer ou pas personnellement aussi bien l’expression politique de son choix comme de l’action syndicale qui lui convient et les systèmes d’information qui le satisferont le mieux. Le financement des partis, des syndicats et les aides à la presse relèvent d’un clientélisme déguisé qui se traduit par l’indifférence civique. En outre si l’impôt constitue cette expression du pacte républicain qui lui sert de justification, comment intégrer que la moitié de foyers français en soient dispensés sinon par l’introduction d’un vote censitaire ? Premier acte de toute véritable pensée fiscale : établir un impôt, peut-être progressif ; mais en tous les cas parfaitement généralisé.

• d’une manière générale, la suppression du cumul des mandats permet de cacher le problème de la permanence d’un élu dans la vie politique aussi néfaste sinon plus. Toute refondation doit tenir compte de ce motif de sclérose.

• une structuration territoriale légère qui correspondrait à trois étages, la commune, la région, l’Etat dans un cadre où les compétences seraient parfaitement définies selon l’idée un sujet-un échelon administratif et politique, sans recouvrements.

• une organisation de type bicamériste indépendante : d’une part le budget, d’autre part les lois, un peu sur le modèle américain, un sénat d’une cinquantaine de membres (1 à 2 représentants par unité territoriale), une chambre vaguement liée au nombre d’habitants de chaque territoire, avec un quotient électoral qui limite le nombre des élus à une centaine. Le pouvoir exécutif attribué à un, une, présidente(s) élue au suffrage universel , son équipe ayant été présentée au moment de l’acte de candidature. Ce schéma pourrait être généralisé à toutes les structures territoriales.

Et surtout un rappel constant de ce qu’une majorité de quelques pour cent n’implique pas qu’une idéologie plus qu’une autre puisse être imposée par un groupe à un autre quasiment équivalent en nombre. Certaines décisions envisagées devraient constitutionnellement faire l’objet d’une consultation spécifique du corps électoral. Ainsi, par exemple, une décision de "faire payer les riches" devrait s’accompagner de la définition fiscale du riche proposée à la réflexion civique.

Une réforme ? Non ; une refondation véritable partagée par l’ensemble des citoyens et qui ne cacherait pas le prix à payer et la durée des versements. Un catalogue de bons sentiments ou une politique matérialisée par des choix clairs ?

Qu’en pensez-vous ?

Romain JACOUD
décembre 2013


dimanche 1er décembre 2013, par Romain Jacoud (Date de rédaction antérieure : 1er décembre 2013).