Ētat supranational ou fédération ?

(L’Europe des peuples ou des technocrates ?)

 Les peuples français et néerlandais viennent de rejeter la proposition de constitution européenne soumise à leur avis. Une proposition de nature bureaucratique née d’un environnement technocratique et n’ayant pour objet que de perpétuer un fonctionnement tout à fait discutable de l’Union européenne. Un coup d’épée dans l’Eau ? Sans aucun doute, même si le refus de prendre ce résultat en considération entraînera à terme la mise en sommeil d’une structure qui fonctionne plus comme un frein à l’innovation que comme un accélérateur d’évolution.

Saurons-nous profiter de l’occasion que la lucidité d’une majorité de Bataves et de Gaulois pour reconsidérer le problème avec un autre regard ? Parviendrons-nous, enfin, à ce que le choix nous soit proposé entre les deux options constitutionnelles fondamentales : une Europe des Nations ou une Europe supranationale ?


Après un débat de plusieurs mois, une majorité de citoyens a rejeté le texte d’un traité dont les rédacteurs et les partisans n’ont jamais imaginé qu’il puisse réunir autant d’opposants.

Les raisons de ce rejet sont, paraît-il multiples. Toutes cependant sont dénoncées comme autant de manifestations d’une frilosité, d’un immobilisme et d’un conservatisme, dont seul "le dessous-du-panier-de-la-crème-des-pauvres-types" serait capable. Le fameux propos de Bertold Brecht sur la dissolution et la réélection éventuelle d’un peuple mal votant n’a jamais eu autant d’actualité. Son rappel permet d’ignorer cet avertissement non moins célèbre et définitif selon lequel : "Ceux qu’il veut perdre, Jupiter les rend sourds et aveugles !"

Il est surprenant, pourtant, de constater que dans leur immense majorité, laudateurs et détracteurs ne semblent pas avoir abordé le fond du problème, celui du choix de la nature de l’Europe, supranationale ou fédérée.

Comment a-t-il été possible de "pourrir un débat" au point d’éviter de formuler la seule question à laquelle se doit de répondre un texte à vocation constitutionnelle ? Comment, alors que, comme jamais, la France a mis en évidence le déni permanent de démocratie fonctionnelle qui caractérise le fonctionnement quotidien de l’Europe des technocrates, nos représentants acceptent-ils de se comporter comme des accusés, déjà coupables et déjà condamnés ?

Ah, l’admirable parti qu’en aurait tiré un Talleyrand !

UNE DÉRIVE NATURELLE !

Pour la première fois depuis bien longtemps, en France tout au moins, une "votation" a été précédée d’un très large débat auquel des millions d’électeurs ont participé. Le ton, souvent violent et irrespectueux de l’intégrité de l’autre, aurait pu être lumineusement illustré par ce dessin de Caran d’Ache, vieux de plus d’un siècle, relatif à l’Affaire Dreyfus. Cette caricature représentait deux états successifs ("l’avant" et "l’après" d’un repas familial) d’une table de déjeuner, accompagnés des deux légendes respectives :"Nous ne parlerons pas de l’Affaire" et "Ils en ont parlé"

Il est inquiétant de constater qu’au cours de ce débat, les protagonistes, quelles qu’aient été leurs convictions, n’ont, en fait, jamais abordé le fond du problème, celui de l’objectif du texte, son "à quoi ça sert" en quelque sorte.

Où en est la démocratie s’il devient nécessaire de rappeler que l’objet d’une constitution est d’établir un ensemble des règles fondamentales ? Celles-ci doivent permettre à un groupe de s’organiser en proposant des institutions de nature à assurer un fonctionnement obéissant à un certain nombre de principes. Que cette constitution soit implicite, traditionnelle, régulée ou objet d’un texte juridiquement fondé et légitimé par un vote au suffrage censitaire ou universel, elle traduit un certain nombre de choix parfaitement définis. Généralement, ces choix préalables sont proposés de manière explicite en tête des textes juridiques qui établissent la loi fondamentale. Régimes dictatoriaux (il en fut d’organisés constitutionnellement), formes diverses de démocratie directe ou représentative, états centralisés, fédérés ou confédérés, tout est possible. L’observation peut en être faite en parcourant ce qui existe.

Ce qui caractérisait, qui caractérise encore (l’acte de décès n’ayant pas encore été officiellement adopté) le projet qui a été offert à notre sagacité citoyenne, est qu’il propose l’établissement d’un état supranational coiffant vingt-cinq (bientôt vingt-sept) nations européennes réduites à n’être plus que des provinces administrées par des gouverneurs "inaugurateurs-de-chrysanthèmes". Les décisions essentielles seront prises par un aréopage de technocrates désignés pour cinq ans, inamovibles et quasiment irresponsables. La loi fondamentale de chacune de ces nations sera subordonnée à la loi fondamentale de cet état hégémonique.

Nous découvrons soudainement que depuis des années, quelle que soit la nation européenne à laquelle nous appartenons, nous ne sommes plus des citoyens à part entière mais des administrés. Bref, nous voilà organisés par une loi commune qui répond à la définition : tout pour le peuple, rien par le peuple, où le choix du "tout" nous échappe. De délégation de pouvoirs en délégation de pouvoirs, notre présent et notre avenir sont "soumis" à la sagesse et à la pertinence d’experts souvent autoproclamés. En outre, leur méconnaissance de nos aspirations individuelles et collectives le dispute à leurs certitudes de savoir, mieux que nous, comment établir l’équation de nos bonheurs individuels.

Mais comment en sommes-nous arrivés là ?

Pour répondre à cette question, il est indispensable de revenir sur la manière dont l’arsenal des décisions s’est constitué au cours du demi-siècle qui vient de s’écouler.

En gros, la nécessité d’une organisation de l’Europe est née de la conviction profonde de deux hommes, Charles de Gaulle et Konrad Adenauer. Leur objectif : assurer à l’Europe, une paix, aussi perdurable que possible, par une entente profonde entre les deux peuples majeurs du continent, la France et l’Allemagne. Partant de là, même si leur vision n’était pas identique, ce regard commun a été complété par celui d’hommes comme Jean Monnet, Charles-Henri Spaak, Robert Schumann qui, peu à peu, lui ont ajouté un contenu que les deux initiateurs n’ont accepté que du bout des lèvres, tant cette évolution leur paraissait nier les personnalités nationales. Plutôt que de débattre d’un avenir structuré, les "hommes de l’Europe" se sont attachés à résoudre des problèmes quotidiens en prenant des décisions d’ordre technique relatives à la circulation des personnes et des biens. Ils ont au cours des ans tenté d’apporter des solutions et des harmonisations entre des réglementations largement inspirées par des évolutions historiques souvent sans correspondances internationales. Malheureusement, si cette manière d’aborder l’espace européen a permis des améliorations fonctionnelles importantes, très vite celles-ci ont atteint des domaines où le "pourquoi" a dépassé le simple objet d’une facilitation. En effet, si la technique répond à des "comment", il est indispensable pour en assurer la cohérence de considérer les "pourquoi". Mais la considération des "pourquoi" conduit immanquablement au débat public et les "responsables" semblent avoir eu peur des réactions des opinions publiques. Aussi ont-ils poursuivi leur "fabrica-tion" d’une Europe à partir de solutions techniques. Le problème créé par ce type d’approche est que le "pourquoi" étant nécessaire, indispensable même, nous sommes passés insensiblement de la technique à la technocratie. C’est-à-dire que la nature des mesures prises a été complètement inspirée par des analyses où l’application de théories abstraites s’est substituée à l’expression de la volonté populaire éventuelle. Pour pouvoir être appliquée sans encombre, cette compréhension du "pouvoir européen" s’est exprimée par la naissance et la multiplication d’une bureaucratie toute puissante dont la compétence technique, souvent plus supposée que réelle, écrasait de son arrogance les quelques vestiges du contrôle citoyen.

Sur le plan quotidien, cette démarche s’est traduite par une absence totale de débat sur la nature des structures qui s’érigeaient au jour le jour sans autres justifications que le "bon plaisir" d’une bureaucratie irresponsable.

Compte tenu de la multiplicité des champs de compétence -dont le nombre augmente chaque jour- le pouvoir des "techniciens" s’accompagne d’une incohérence grandissante entre des mesures prises selon les secteurs concernés. Une des plus éclatantes résulte, par exemple, des textes qui régissent la Banque centrale européenne qui ignore (cf. le Traité de Maastricht) les conjonctures économiques qui accompagnent la vie quotidienne des Etats-membres. Mais c’est loin d’être la seule. Quoi qu’il en soit, cette ignorance délibérée des citoyens, la dilution née des délégations successives de pouvoir ont donné au "gouvernement" de l’Europe cette forme centralisée et supranationale que le projet de traité constitutionnel ne fait que traduire. Certes, l’autorité affirme régulièrement que cette centralisation est tempérée par le principe de subsidiarité qui renvoie vers la base toute décision dont le champ d’application est local. Malheureusement, les bureaucraties sont gourmandes, jalouses de leurs compétences et soucieuses de leurs pouvoirs. Aussi le principe en question n’apparaît bien souvent que comme une clause de style. Quid, par exemple, de l’intérêt collectif du montant de la TVA appliquée aux restaurateurs ou de la nature des graisses utilisées dans la fabrication du chocolat ?

Ainsi se serait trouvée gravée dans le marbre, une forme d’Etat où le pouvoir aurait été concentré entre les mains d’individus désignés à la suite de marchandages "entre amis", parfaitement irresponsables parce qu’inamovibles et dispensés de comptes à rendre, quelle que soit par ailleurs leur honnêteté personnelle.

Bref, parce que jamais jusqu’ici, en France tout au moins, la nature de l’Europe n’a été envisagée dans un large débat public, la découverte de ce texte a donné lieu à la confrontation que nous venons de vivre. Mais une fois de plus, la réalité du débat a été complètement ignorée. Le discours est passé à côté. Libéralisme, dirigisme, socialité (plutôt que socialisme) autant d’opinions qui n’ont rien à voir avec un texte constitutionnel. Faut-il rappeler qu’un des textes constitutionnels les plus apparemment démocratiques demeure celui de la Constitution stalinienne de l’immédiat avant-guerre ?

Non, le seul problème était celui de savoir si les citoyens des nations membres de l’Union souhaitaient un état supranational quasiment népotique ou une fédération respectueuse de la personnalité de chacun des Etats-membres. Il est clair que la question n’a pas été posée.

ET MAINTENANT ?

Un cas d’école ! L’illustration des limites de la démocratie représentative dès lors que les "représentants" excipent de mandats que le suffrage universel ne leur a pas explicitement confiés. Jamais, en effet, les peuples européens n’ont été consultés sur le type d’organisation socio-sociétale qu’ils souhaitaient. La révolte, car c’en est une, de la majorité de l’électorat français traduit l’exaspération de citoyens qui se sentent ignorés depuis des décennies. Malgré les silences officiels, nous constatons que cette révolte s’étend, semble-t-il, à de nombreuses autres nations européennes. Les technocrates, affolés, se lancent déjà dans des considérations dont la démagogie est évidente. Ainsi, par exemple, les attaques contre l’Euro : pourtant, ce n’est pas son principe qui est en cause mais la manière dont il est géré par une Banque centrale incompétente.

Il est nécessaire de prendre en compte la réalité des faits et l’importance de ce mouvement de rébellion. Malheureusement, depuis l’annonce des résultats du vote des citoyens français et néerlandais, la réaction quasi unanime des pouvoirs constitués semble exalter la loi de Brecht : "Le peuple a voté ! Le peuple a mal voté ! Il faut dissoudre le peuple et en élire un autre". La réunion des dirigeants s’agite fébrilement pour essayer de court-circuiter ce rejet qui dépasse les "mauvais élèves, nationalistes, égoïstes, souverainistes et xénophobes". Même les interrogations sur la nature du texte sont délibérément déviées de leur expression initiale. Quelles qu’en soient les raisons, interrogés, les citoyens des deux contributeurs nets sur quatre au budget européen viennent de rejeter clairement le type d’Europe que la technocratie bruxelloise leur offre.

Alors ? Plutôt que de tenter d’élire une nouveau peuple plus docile, il est urgent d’en revenir à une conception plus explicite de la démocratie représentative. Il est temps de se rappeler qu’elle agit par délégations de pouvoirs. Leur légitimité repose sur l’interprétation la plus stricte des mandats demandés au suffrage populaire. Ces considérations rendent obligatoire la consultation de l’électorat dès lors que la situation exige des décisions aussi fondamentales et qui n’ont pas été envisagées auparavant.

Est-ce à dire que nous aurions dû être consultés sur le texte précis de ce projet de constitution ? Nous aurions dû être consultés sur la nature de l’organisation, son principe et son objet. En l’occurrence, sur le choix d’une des organisations possibles. Bref, la détermination démocratique du meilleur "pourquoi" et l’indication du "comment", quitte aux spécialistes de traduire nos choix dans des textes clairs et facilement améliorables à mesure qu’ils sont mis en application.

Oui sur les principes, non sur les modalités ! Une constitution ? D’abord un choix ! Cela fait, la rédaction n’est qu’une mise en forme.

Est-il impensable que des corps constitués reconnaissent leurs erreurs ? Dans le cas précis, l’erreur est double mais découle du même comportement. Celui qui consiste à ignorer que même les choix les plus abscons peuvent s’exprimer dans un langage simple et compréhensible dès lors que les objectifs sont clairs. Pour réparer les dégâts, il suffit de deux décisions :

- de consulter les peuples des différentes nations sur le type de régime, centralisé, supranational, fédéré, confédéré, simplement associatif, qu’ils souhaitent.

- d’élire une assemblée constituante dont la seule mission sera de proposer au vote le texte matérialisant dans la vie quotidienne le choix qui aura été opéré par la majorité des votants.

Il serait insultant de croire que les citoyens concernés ne soient pas capables d’examiner chacune des solutions possibles. Celles-ci ont été déjà mises en œuvre dans de nombreux pays (R.F.A., U.S.A., Confédération Helvétique, Espagne, Commonwealth, etc...).

Le constat de la conformité entre le texte rédigé par les constituants et le choix clairement exprimé par les citoyens ne relève plus alors que d’une formalité. Celle-ci peut être opérée par les organismes représentatifs en exercice. Toute déviation ne serait plus que le résultat d’un abus de pouvoir et d’une forfaiture.

QUELQUES SUGGESTIONS

L’Etat supranational, simple extrapolation de l’héritage jacobin aggravée par le caractère technocratique qu’il ne peut manquer de présenter "par essence même", ne paraît pas être une solution acceptable dans un monde qui ne survivra qu’en s’inventant tous les jours.

Le premier des problèmes à considérer est celui du sens à donner à cette Europe dont nous sentons tous la nécessité sans pouvoir, semble-t-il, l’exprimer sous une forme claire. Il est regrettable que le sentiment le plus immédiat, celui de l’égoïsme, personnel, national et continental, s’exprime sous la forme d’une agressivité dont l’objet varie de la défense à la conquête. Le temps de la compétition guerrière est révolu à terme. Bien que certaines nations émergeantes ne vivent leur développement que sous l’aspect du combat, la réaction générale du reste du monde ne peut manquer de tempérer ce regard impérial. Du développement durable au respect des nations en voie de développement, l’atmosphère conquérante porte en soi tous les dénis de justice et les refus des aspirations libératrices. Il faudra bien que la planète entière finisse par tirer toutes les conséquences de l’inadéquation du système taylorien.

Cela fait, la recherche d’une "personnalité" européenne et, par conséquent, la délégation de pouvoir accordée à l’organisme coordonnateur modifient très profondément le caractère des solutions envisageables. Dans ces conditions, une solution du type américain, tempérée par plus de souplesse quant aux adaptations nécessaires après qu’elle ait été mise en œuvre, semblerait de nature à satisfaire le besoin de l’affirmation de la nationalité et la sauvegarde de ces coutumes et traditions qui constituent l’affirmation des singularités historiques et géographiques.

Personne ne semble avoir relevé les remarques si pertinentes du commissaire européen aux lois et règlements qui, au moment de la campagne référendaire, avait dit que si la France, pays fondateur, rejetait le texte proposé, c’est qu’il y avait réellement un problème et qu’il serait bon de le considérer avec attention.

Vaincue par une coalition réunie autour de l’Angleterre, de l’Autriche et de la Russie, la France paraissait isolée. Avant même que ne se réunisse le Congrès de Vienne, Talleyrand avait su renverser la tendance et rétablir la position prééminente de la France. Il semble bien que les peuples directement consultés refusent d’entériner la poursuite des errements actuels. Comment croire que les Français et les Neerlandais seraient les seuls en Europe à s’élever contre le déficit démocratique ? La transformation d’une révolte anarchique en un mouvement de démocratisation des vies publiques qui réintégrerait les citoyens et citoyennes dans le concert politique est un défi magnifique.

L’affaiblissement de la France dans le concert Européen ? Qui pourrait imaginer une Europe, même uniquement technique, sans la France ?

Géographiquement d’abord, que deviendraient les communications entre la Grande-Bretagne, l’Allemagne, le Portugal, l’Espagne, l’Italie ?

Economiquement ensuite, sociétalement enfin, que deviendraient tous les Anglais, Allemand, Espagnols, Portugais et Italiens qui se sont installés en France comme "sujets euro-péens", une fois redevenus des "étrangers" traditionnels ? Voilà qui relativise certaines déclarations au parfum de chantage dans une ambiance de poker menteur...

La France affaiblie ? Plutôt une diplomatie étriquée sans imagination et, par conséquent, sans vision !

Alors, un congrès de Bruxelles pour l’établissement d’une Europe des peuples et des nations ?

Qu’en pensez-vous ?

Romain JACOUD


dimanche 16 novembre 2008 (Date de rédaction antérieure : juillet 2005).